Conditions générales de vente

1.⁠ ⁠Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de la société Bärtschi Kälte GmbH, sauf accord contraire écrit.

2.⁠ ⁠Conclusion du contrat

Le contrat prend effet dès la confirmation écrite de la commande par la société Bärtschi Kälte GmbH. Les offres sont sans engagement.

3.⁠ ⁠Prix et paiement

Les prix indiqués sont des prix nets, auxquels s'ajoute la TVA légale. Sauf accord contraire, les paiements sont exigibles dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction.

4.⁠ ⁠Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf s'ils ont été expressément convenus comme fermes. Les livraisons partielles sont autorisées. Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise de la marchandise à ce dernier.

5.⁠ ⁠Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Bärtschi Kälte GmbH jusqu'à son paiement intégral.

6.⁠ ⁠Garantie

La garantie est régie par les dispositions légales. L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception afin de détecter d'éventuels défauts et de nous les signaler par écrit dans un délai de 7 jours.

7.⁠ ⁠Responsabilité

La responsabilité de la société Bärtschi Kälte GmbH est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, la société Bärtschi Kälte GmbH n'est responsable que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

8.⁠ ⁠Dispositions finales

Toute modification des présentes CGV doit être formulée par écrit. Si une disposition des présentes CGV s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.